Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations et ventes réalisées par Atelier Couture Cristina (Cristina Lahaulle, entreprise individuelle, SIREN 512 148 826) auprès de ses clientes et clients : créations sur mesure, vente de robes en prêt-à-porter, retouches, modifications et accessoires de mariage.

1. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC et sont donnés à titre indicatif. Pour toute création sur mesure, retouche ou modification, un devis personnalisé est établi après essayage et prend en compte les matières choisies, le modèle, la complexité de la demande et les éventuelles options. Le devis est valable pour une durée limitée, précisée lors de sa remise.

2. Commande et paiement

Pour toute création sur mesure, un acompte de 30 % du montant du devis est demandé à la commande pour en confirmer le lancement. Le solde est réglé lors de la livraison ou du dernier essayage. Les moyens de paiement acceptés sont précisés à l'atelier.

3. Délais de réalisation

Le délai de réalisation est communiqué au moment du devis. Il varie selon la nature de la demande (création, retouche, modification) et la charge de travail de l'atelier au moment de la commande.

4. Retrait de la commande

Les créations et articles commandés sont remis en main propre à l'atelier, sur rendez-vous, à l'adresse : 27 avenue de l'Ermitage, 91800 Brunoy.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des créations sur mesure proposées par l'atelier (robes de mariée, robes de soirée, tenues de mariage civil, retouches et modifications).

Les articles en prêt-à-porter non personnalisés sont essayés et achetés directement à l'atelier ; s'agissant d'une vente en présentiel et non d'une vente à distance, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas.

6. Annulation

Les conditions d'annulation d'une commande seront précisées lors de la prise de commande.

7. Garanties

Les créations et articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris via le médiateur mentionné ci-dessus), les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans les mentions légales du site.